Episodio 2 – Mon titre de séjour a expiré : suis-je devenu irrégulier en Italie ?
Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat.
Aujourd'hui, nous abordons une situation qui inquiète beaucoup de ressortissants étrangers vivant en Italie.
Votre titre de séjour a expiré, vous avez présenté une demande de renouvellement et l'administration vous a donné un rendez-vous plusieurs mois plus tard.
Êtes-vous devenu irrégulier ?
La réponse est : pas nécessairement.
La date d'expiration indiquée sur le titre de séjour et la régularité de votre présence en Italie ne sont pas toujours la même chose.
Si vous avez régulièrement présenté votre demande de renouvellement et si vous possédez le reçu qui prouve l'ouverture de la procédure, l'expiration matérielle de l'ancien titre ne rend pas automatiquement votre séjour irrégulier.
L'article 5 du décret législatif numéro 286 de 1998 réglemente expressément cette situation.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, pendant l'attente de la délivrance ou du renouvellement du titre, le séjour de l'étranger est considéré comme légal et la personne peut temporairement continuer à exercer les droits liés au titre demandé.
Cette règle produit des conséquences très concrètes.
Par exemple, le simple fait que la date indiquée sur l'ancien titre soit dépassée ne signifie pas automatiquement que le travailleur doit cesser son activité professionnelle.
Le reçu de la demande devient donc un document particulièrement important, puisqu'il démontre qu'une procédure administrative est toujours en cours.
Attention cependant.
Le reçu et le titre de séjour ne sont pas équivalents dans toutes les situations.
Des règles particulières s'appliquent notamment lorsqu'il faut voyager à l'étranger ou transiter par un autre pays européen. Nous en parlerons dans un prochain épisode.
Retenez aujourd'hui cette règle : l'expiration matérielle de votre titre pendant que vous attendez régulièrement son renouvellement ne vous rend pas automatiquement irrégulier.
Il faut examiner la demande présentée et l'état de la procédure.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration.
À bientôt pour le prochain épisode. https://www.youtube.com/watch?v=egPht-5ySWU