Pas de domicile stable, pas de renouvellement : le Tribunal administratif confirme la ligne stricte

Une récente décision du Tribunal Administratif Régional du Latium confirme une orientation jurisprudentielle de plus en plus rigoureuse en matière de renouvellement des titres de séjour : l’absence de domicile réel et vérifiable peut suffire à justifier un refus.

Par le jugement n° 3262 du 20 février 2026 (affaire n° 16545 de 2022), la Section Première Ter du Tribunal a validé le refus opposé par la Préfecture de police de Rome à un ressortissant étranger qui sollicitait le renouvellement de son titre de séjour pour travail salarié.

Le texte intégral de la décision est consultable à l’adresse suivante :
Publication Calameo : https://www.calameo.com/books/008079775ba09cea21301
(URL complet : https://www.calameo.com/books/008079775ba09cea21301)

Dans cette affaire, l’administration avait constaté que le demandeur ne disposait pas d’un domicile effectif et vérifiable. Les vérifications effectuées à l’adresse déclarée avaient abouti à un procès-verbal de recherches infructueuses. L’intéressé se trouvait ainsi, selon l’autorité administrative, en situation d’irréperabilité.

Le Tribunal a estimé que le refus était légitime. Les juges rappellent que la certitude de la situation de logement constitue une condition essentielle pour la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour. Le simple fait d’exercer une activité professionnelle ne suffit pas à garantir le maintien du droit au séjour.

La décision adopte également une position ferme sur la question des déclarations inexactes relatives au domicile. L’indication d’une adresse non conforme à la réalité n’est pas considérée comme une simple irrégularité formelle, mais comme un élément déterminant justifiant le rejet de la demande.

Autre point central : l’application du principe tempus regit actum. Une attestation d’hébergement produite postérieurement à la décision de refus ne peut pas régulariser rétroactivement une situation irrégulière existant au moment de l’adoption de l’acte administratif.

Cette décision confirme une tendance claire : l’intégration ne se limite pas à l’insertion professionnelle. La stabilité du logement, la traçabilité de la présence sur le territoire et le respect des obligations déclaratives deviennent des éléments structurels de l’évaluation administrative.

Pour les ressortissants étrangers comme pour les praticiens du droit, l’enseignement est net : avant toute demande de renouvellement, la situation de logement doit être juridiquement solide et parfaitement documentée. En droit des étrangers, les détails administratifs peuvent avoir des conséquences décisives.

Note de transparence : cet article est fondé exclusivement sur le texte officiel du jugement du Tribunal Administratif Régional du Latium, Section Première Ter, n° 3262 du 20 février 2026, affaire n° 16545 de 2022, tel que publié au lien indiqué ci-dessus.

Avv. Fabio Loscerbo