Episodio 3 – J'attends mon titre de séjour : est-ce que je peux commencer à travailler ?
Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat.
Vous avez demandé la délivrance, le renouvellement ou la conversion de votre titre de séjour, mais le nouveau document n'est pas encore arrivé.
Pouvez-vous travailler ou devez-vous attendre la décision de l'administration ?
Cette question est particulièrement importante car, aujourd'hui, la réponse est plus favorable que beaucoup de personnes ne le pensent.
L'article 5, paragraphe 9 bis, du décret législatif numéro 286 de 1998 prévoit que, lorsque les conditions établies par la loi sont remplies, l'étranger qui attend la délivrance, le renouvellement ou la conversion de son titre de séjour peut séjourner légalement en Italie et exercer temporairement une activité professionnelle.
Et il faut souligner un détail important : la loi mentionne expressément également la conversion du titre de séjour.
Dans les situations prévues par la loi, il n'est donc pas toujours nécessaire d'attendre de recevoir matériellement le nouveau titre avant de pouvoir travailler.
Mais comment démontrer sa situation ?
Le reçu délivré après la présentation de la demande joue un rôle particulièrement important, puisqu'il prouve qu'une procédure administrative est en cours.
Naturellement, les conditions prévues pour la demande doivent être respectées et il faut toujours vérifier le type de titre sollicité.
Mais le principe est essentiel : les délais de l'administration ne doivent pas nécessairement empêcher une personne étrangère de travailler pendant plusieurs mois dans l'attente de son document.
Cela devient particulièrement important lorsque les rendez-vous sont fixés plusieurs mois plus tard.
Si un employeur affirme qu'il ne peut pas vous embaucher uniquement parce que vous n'avez pas encore reçu matériellement votre nouveau titre, il faut donc vérifier attentivement votre situation juridique.
Le reçu ne prouve pas seulement que vous attendez un document.
Dans les cas prévus par la loi, il peut démontrer que vous êtes déjà autorisé à séjourner et à travailler régulièrement en Italie.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration.
À bientôt pour le prochain épisode. https://www.youtube.com/watch?v=mg5L0TnLAs4