# Violences conjugales : révocation du titre de séjour de longue durée
Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast *Droit de l'immigration*. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat.
Aujourd'hui, nous examinons le jugement numéro 1771 du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, siégeant à Bologne, publié le 9 novembre 2026, concernant le recours inscrit au registre général sous le numéro 1263 de 2026.
L'affaire concerne un ressortissant bangladais dont le titre de séjour de résident de longue durée de l'Union européenne avait été révoqué par la préfecture de police de Bologne.
Cette décision reposait sur deux condamnations pénales : la première pour violation de l'interdiction de s'approcher de son épouse, et la seconde, non encore définitive, pour mauvais traitements infligés à celle-ci en présence de leur fille mineure.
Le requérant avait contesté la révocation, soutenant que l'administration n'avait pas suffisamment pris en considération son insertion professionnelle antérieure et ses liens familiaux.
Le Tribunal a rejeté le recours.
Selon les juges, l'article 9 de la législation italienne sur l'immigration ne permet pas la révocation automatique d'un titre de séjour de longue durée sur le seul fondement d'une condamnation pénale.
Une évaluation individuelle de la dangerosité sociale est nécessaire, en tenant compte de la durée du séjour ainsi que de l'intégration familiale, sociale et professionnelle de l'intéressé.
Dans cette affaire, la préfecture de police avait procédé à cette évaluation, en accordant une importance particulière à la gravité des violences conjugales.
Le Tribunal a également précisé qu'une condamnation pénale non définitive peut être prise en considération pour évaluer la dangerosité sociale.
Un aspect important concerne les conséquences de cette décision.
La préfecture de police n'avait pas ordonné l'expulsion de l'intéressé. Elle avait, au contraire, prévu la délivrance d'un titre de séjour ordinaire pour travail salarié ou recherche d'emploi, valable un an et éventuellement renouvelable.
Le jugement souligne donc une distinction fondamentale : perdre le statut de résident de longue durée ne signifie pas nécessairement perdre toute possibilité de séjourner légalement en Italie.
La protection de la sécurité publique doit reposer sur une évaluation individuelle et proportionnée, prenant également en considération la situation personnelle et familiale du ressortissant étranger.
Merci de votre écoute et à bientôt pour un prochain épisode. https://www.youtube.com/watch?v=xQVfyUYNdJU